Evaluation

La loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire une démarche d’évaluation des activités des établissements et services médicaux et sociaux.

Les objectifs de l’évaluation

L’évaluation des activités a pour objectif d’améliorer la qualité des prestations pour les usagers. Elle aidera à adapter le fonctionnement du service et les pratiques des professionnels aux spécificités, aux attentes et aux besoins des usagers, dans le cadre des missions et contraintes – en particulier budgétaires- qui lui sont imposées.

La démarche proposée centre donc l’évaluation sur les effets des prestations pour l’usager, mais elle interroge également l’organisation interne du service, le projet de service et la position de la structure par rapport à son environnement.

Une dynamique continue du sens aux pratiques

De par son objet (activités centrées sur les usagers et leurs conditions de réalisation) l’évaluation interne permet aux professionnels de réfléchir à leurs pratiques et de donner ou retrouver du sens à leur engagement dans l’accompagnement des usagers.

De par ses modalités  (démarche participative et collective) elle est à la fois un outil de management des équipes et un moyen d’implication des usagers, des aidants familiaux et des partenaires dans les mesures d’amélioration mises en œuvre.

Une obligation légale

Dans le cadre de l’autorisation, la législation distingue deux types d’évaluation : interne et externe.

  • L’évaluation interne est menée par le service lui-même. Elle est transmise tous les cinq ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation. La première évaluation du SAVS Polyvalent a été transmise en 2015, la prochaine sera transmise en 2020, la suivante en 2025.
  • L’évaluation externe est réalisée par un organisme extérieur habilité par l’ANESM. Les services procèdent à deux évaluations externes, entre la date de l’autorisation d’ouverture du servie et le renouvellement de celle-ci. Les résultats de la première évaluation externe ont été transmis en 2017. Les résultats de la seconde évaluation seront transmis en 2023 soit deux ans avant le renouvellent de l’autorisation.

Les deux types d’évaluations sont complémentaires et portent sur les mêmes champs dans un processus dynamique où chaque évaluation s’alimente des résultats de l’évaluation précédente.

Le contexte de l’évaluation dans les services intervenant à domicile

Certaines spécificités des services à domicile sont à prendre en compte dans la démarche d’évaluation. Il s’agit selon les recommandations de l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) :

  • Du lieu d’intervention

    L’intervention au domicile inscrit les professionnels dans une relation spécifique avec l’usager et ses proches. Isolés et souvent éloignés des professionnels d’encadrement, les intervenants agissent sous le regard direct des usagers et dans un environnement multiple et parfois complexe.

  • Des modes de participation des usagers à la vie du service

    L’éloignement géographique des usagers entraine souvent des modalités et des niveaux de participation collective différents de ceux pratiqués dans les établissements. Une réflexion spécifique et complémentaire à celle engagée dans le cadre de l’évaluation doit être menée par les services sur les modes de participation des usagers.

  • De la diversité et de la multiplicité des intervenants au domicile

    De nombreuses personnes, aux statuts et compétences variés, peuvent intervenir auprès de l’usager à son domicile, qu’ils soient parents, conjoints, amis ou professionnels. Une attention est à apporter quant à la cohérence et à la continuité des interventions.

Les caractéristiques de la démarche d’évaluation

L’évaluation nécessite :

  • Une démarche participative et collective

    La démarche d’évaluation intègre les points de vue de l’ensemble des acteurs concernés, c’est-à-dire les professionnels du service, les représentants de l’organisme gestionnaire, les intervenants extérieurs, les usagers et leur entourage. Elle prend en compte les éventuelles difficultés d’expression des usagers et identifie les meilleures conditions de leur participation.

  • Une démarche d’objectivation

    La démarche d’évaluation nécessite une rigueur méthodologique permettant de construire une objectivité basée d’une part sur la fiabilité des données recueillies et analysées, d’autre part sur la confrontation des points de vue des acteurs impliqués dans la démarche.

Les destinataires de la démarche d’évaluation

Le document s’adresse à des services qui accompagnent des publics aux besoins très différents et interviennent dans un contexte spécifique : statuts juridiques particuliers, singularité des territoires, variété des partenariats, hétérogénéité des formes d’intervention et des publics accompagnés. Néanmoins, la grande diversité des organisations et de leur fonctionnement ne doit pas faire obstacle à la mise en évidence d’enjeux communs pour ce qui concerne la qualité de l’accompagnement. Ainsi pour garantir cette dernière, l’adaptation des réponses aux besoins et attentes des usagers et l’attention portée au respect de leurs droits doivent être préservées.

La conduite de la démarche d’évaluation

L’évaluation interne est l’occasion pour les professionnels de questionner leurs pratiques ainsi que ce qui fonde leur activité, à savoir la qualité de vie des personnes accompagnées. Cette démarche impose quelques contraintes et nécessite un investissement en temps non négligeable. La démarche d’évaluation en cours  se déroule sur deux ans et demi, de 2018 à mi 2020. Elle nécessite l’organisation de réunions mensuelles Qualité qui seront animées par le référent qualité et/ou le directeur. Elle se réalisera axe par axe avec un recueil d’informations, une analyse des constats et la détermination d’indicateurs et des plans d’action avec un référent par plan d’action.

Elle nécessite l’engagement de la direction et du référent qualité ainsi que la mobilisation de l’ensemble des professionnels.

Pour chaque thème évalué, les professionnels devront déterminer les points demandant la participation des usagers et des partenaires ainsi que les meilleures modalités de leur participation.