Politique de Confidentialité
« Le SAVS Polyvalent du Bassin d’Arcachon s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués par le site https://savspolyvalent-bassin-arcachon.fr ou directement par le SAVS Polyvalent du Bassin d’Arcachon dans le cadre de ses activités, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée.
Du fait de notre activité d’accompagnement médico-social, nous sommes très sensibles au respect du caractère personnel des informations, au secret professionnel et/ou à la confidentialité des échanges.
Nous collectons des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et vous trouverez ci-dessous la réponse à quelques questions ou information sur le traitement de vos données par le SAVS Polyvalent du Bassin d’Arcachon :
Qui ?
Le responsable de traitement est le Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale du Bassin d’ Arcachon (GCSMS du BA), société inscrite sous le siren n° 527 650 865, représentée par son président.
Pourquoi ?
Sur le site internet :
Les données sont traitées afin de gérer les demandes reçues, de répondre aux besoins des visiteurs remplissant un formulaire ;
▪ Les données sont traitées afin d’optimiser le site ou d’accéder à des services extérieurs comme la MDPH, la CAF, la MSA, Handeo, l’office de tourisme du Bassin d’Arcachon, Baia, Capemploi, la COBAS, la COBAN, Valdeleyre, Gironde-habitat, ou Wimoov. Dans le cadre de nos activités :
▪ Les données sont traitées afin de réaliser le suivi des Bénéficiaires, la relation avec les instances, les représentants légaux, les familles
▪ Les données sont traitées afin d’assurer le recrutement, la gestion des carrières, la paie de nos salariés
▪ Les données sont traitées afin de réaliser la comptabilité, la gestion des contentieux ou pour communiquer sur nos activités.
▪ Les données sont traitées afin de gérer les demandes reçues, de répondre aux besoins des visiteurs remplissant un formulaire ;
Bases Légales ?
o Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés afin de reconnaitre votre explorateur internet et ainsi vous adapter le site en fonction de celui-ci (Edge, Chrome, Mozilla, etc…).
o Les cookies de mesure d’audience sont nécessaires pour optimiser et améliorer notre site en permettant sa bonne administration. Cela étant réalisé pour les intérêts légitimes poursuivis par SAVS Polyvalent du Bassin d’Arcachon, vous avez cependant la possibilité de vous opposer à leur usage, en cliquant sur refuser. La durée de vie est de 13 mois ;
o Lors du remplissage du formulaire, les mentions obligatoires sont traitées dans le cadre des intérêts légitimes poursuivis par SAVS Polyvalent du Bassin d’Arcachon, afin de répondre à votre demande. La durée de vie de ces données est de 3 ans. La personne concernée peut s’y opposer sur simple demande.;
o Lors d’une contractualisation pour le suivi d’un Bénéficiaire ou avec un salarié, les données sont traitées dans le cadre contractuel. Ces données demeurent obligatoires pour exécuter l’objet du contrat entre les parties. La durée de vie de ces données est de 6 ans après la fin du contrat et de 20 ans dans le cadre des suivis médico-sociaux ;
o Lors de la production de facture ou exécution d’un paiement auprès des instances, les traitements sont exécutés dans le cadre d’une obligation légale imposée en matière de tenue d’une comptabilité. La durée de vie de ces données est de 10 ans. Les traitements des données par les partenaires Google sont basés sur votre consentement, car Google, peut collecter votre IP ou des données de navigation. La personne concernée peut revenir sur son consentement à tout moment, sur simple demande mail (voir vos droits). Quelles données ? Quel que soit le support :
o Bénéficiaires (Etat civil, courriel, téléphone, adresse postale, éléments de paiements, revenus, données de santé) ;
o Salariés (Etat civil, courriel, téléphone, adresse postale, parcours professionnel, formations, handicap, éléments de paiement, éléments financiers, PAS) ;
o Personnes sollicitant l’exercice de leurs droits via « protectiondesdonnees.eu », auprés de notre DPO (Données d’état civil, adresse mail et postale, données concernées par la demande)
Qui est concerné ?
Bénéficiaires, salariés, associations partenaires, visiteurs, famille.
A qui sont-elles transmises ?
o Uniquement SAVS Polyvalent du Bassin d’Arcachon ;
o Les données de gestion des suivi de Bénéficiaires, de suivi des carrières peuvent être partagées avec l’URSSAF, les institutions, les services de l’Etat, des prestataires sanitaires, médico-sociaux externes, le prestataire DPO, des auditeurs qualité externes ;
Combien de temps sont-elles conservées ?
Le temps strictement nécessaire à la finalité du traitement ou :
▪ 3 ans après le dernier contact, dans le cadre de demandes,
▪ 10 ans pour les données de facturation et règlements,
▪ 6 ans après extinction des contrats,
▪ 20 ans pour les dossiers Bénéficiaires,
▪ 13 mois pour les cookies permettant les retours statistiques,
Sécurité ?
SAVS Polyvalent du Bassin d’Arcachon met en œuvre l’ensemble de mesures adaptées et nécessaires par rapport à la sensibilité des données collectées.
o Les données personnelles recueillies dans le cadre des activités du SAVS Polyvalent du Bassin d’Arcachon sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
o Dans le cadre de l’exercice des droits, la personne concernée peut transmettre des éléments dit sensibles, ou de données particulières (santé par exemple). Du fait des obligations imposées à l’art 37 et suivants du RGPD, le DPO est tenu à une obligation de confidentialité et le stockage de vos données l’est certifié sur un hébergeur certifié HDS ;
o SAVS Polyvalent du Bassin d’Arcachon met en œuvre le nécessaire pour que vos données ne donnent pas lieu à une prise de décision automatisée, à une revente, ni à un transfert de données hors de l’Union européenne.
Où sont-elles stockées ?
Nos données sont stockées en Europe, principalement en France.
Quels sont vos droits à la protection de données ?
Vous avez la possibilité d’user de votre droit à l’information sur vos données personnelles collectées, demander à rectifier, à compléter ou à effacer vos données.
Dans la limite de l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer ou demander à limiter un traitement.
Vous pouvez demander la portabilité de vos données.
De même, vous avez la possibilité de transmettre vos directives sur la conservation de vos données après la mort.
Auprès de qui ?
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SAVS Polyvalent du Bassin d’Arcachon, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
– Par ce formulaire disponible sur https://protectiondesdonnees.eu –
Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l’adresse suivante : DPO GCSMS – SAVS Polyvalent – Institut PRH A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 17 avenue d’Aquitaine 33380 MARCHEPRIME
Comment ?
En expliquant votre demande et manifestant une preuve d’identité.
Limites ?
Dans le cadre d’un contrat de prestation, le fait de refuser la collecte de données, entrave les obligations contractuelles.
Si rien n’est fait sous 1 mois ?
En cas de non-respect de vos droits, ou pour de plus amples renseignements, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : www.cnil.fr ou vos droits Informatique et Libertés.